Precedent historique a la presente plainte
Le Tribunal militaire de Nuremberg contre les dirigeants du cartel pharmaceutique/pétrochimique IG Farben
Il y a plus de cinquante ans, le Tribunal militaire de Nuremberg jugeait les dirigeants du groupe IG Farben, le plus grand cartel pharmaceutique/pétrochimique au sein de l'Europe de l'avant-guerre. En poursuivant devant la justice les responsables de la Seconde Guerre Mondiale, le Tribunal militaire de Nuremberg créait un précédent à la procédure de poursuite internationale des crimes de guerre, et, plus récemment, à la création du Tribunal International de La Haye.
La majorité des gens l’ignore encore mais le Tribunal militaire de Nuremberg n’a pas seulement condamné les responsables politiques et militaires de cette guerre, mais aussi les chefs d'entreprise qui ont porté Hitler au pouvoir. Vingt-quatre dirigeants et directeurs de IG Farben ont été inculpés par le Tribunal militaire. Le Procureur Général américain, Telford Taylor, a déclaré lors de l'audience d'ouverture : "Le tribunal accuse ces hommes de responsabilité majeure dans le cadre de la guerre la plus dévastatrice et la plus catastrophique contre le genre humain dans toute l'histoire de l'humanité. Il les accuse de déportation massive, d'esclavage, de pillage et de meurtre. Il s'agit là de charges terribles."
Et il poursuivait en ces termes : "Ce sont les chefs d'entreprise accusés qui sont les principaux criminels de guerre et non pas les fous nazis. Si leurs crimes ne sont pas divulgués et s'ils ne sont pas punis, ils commettront à l'avenir des crimes encore plus vastes que ceux qu'Hitler aurait pu commettre".
En 1947, les principales accusations contre les dirigeants de IG Farben étaient les suivantes :
- Accusation 1 : la planification et l'initiation d'une guerre d'agression et la conquête d'autres pays engendrant une destruction sans précédent dans le monde entier, la mort de millions de personnes et des souffrances continues pour des millions d'autres.
- Accusation 2 : la déportation, le pillage et la spoliation de biens publics et privés dans les pays occupés afin d'exercer de manière permanente un contrôle économique dans ces pays ainsi que d'autres crimes graves.
- Accusation 3 : l'esclavage, les mauvais traitements, la terreur, la torture et le meurtre envers des millions de personnes.
Aujourd'hui, cinquante ans plus tard, les accusations visées dans la présente plainte, sont clairement similaires :
- La planification et la conduite d'une guerre d'agression contre l'Irak sous le prétexte de la lutte internationale contre la terreur et la prolifération d'armes de destruction massive engendrant la dévastation de zones entières du pays, la mort de milliers de personnes et des blessures pour des centaines de milliers d'autres.
- Le pillage et la spoliation de biens publics et privés en vue de l'obtention d'une puissance économique et du contrôle de régions entières du monde en favorisant l’escalade vers une crise internationale. Pour se justifier de cette guerre d'agression, les accusés se retranchaient délibérément derrière l'utilisation d'armes de destruction massive incluant les armes nucléaires, chimiques et biologiques.
- Le génocide par meurtre, par préjudices corporels graves et par soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner la destruction physique ainsi que par des crimes contre l'humanité par le biais de meurtres et d'autres actes inhumains.
